Amendement 932 — après art. 14 #441

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# Article additionnel (amendement 932)
Au dernier alinéa de l'article 1758 du code général des impôts, après le mot : « droits », sont insérés les mots : « , y compris de la contribution prévue au a du II de l'article L. 1366 du code de la sécurité sociale, ».