Amendement AC46 — art. premier

Dispositif :

    Substituer aux alinéas 26 et 27 l'alinéa suivant :
    « a) Le troisième alinéa est supprimé ; »

Exposé sommaire :

    L'article L. 430‑1 du code du patrimoine prévoit que les différentes catégories de membres composant le Haut Conseil des musées de France sont représentées en nombre égal, à l'exception des parlementaires. Or, cela constitue une contrainte qui alourdirait la composition de la commission. Il est donc proposé de la supprimer.

Sort : Adopté | Déposé le 06/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000046.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

README.md

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 - 28 janvier 2026 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 29 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2408)
+- 8 avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -50,9 +50,7 @@ I. – Le code du patrimoine est ainsi modifié :
 
 2° (nouveau) L'article L. 430‑1 est ainsi modifié :
 
-a) Le a est ainsi rédigé :
-
-« a) De deux députés et de deux sénateurs ; »
+a) Le troisième alinéa est supprimé ;
 
 b) Au dernier alinéa, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 115‑10, » ;