assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-la-restitution-de-biens-culturels-pr-52635
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Texte adopté n° 272 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 20 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0272.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-04-13 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 77710a2f46
commit cfffe656bd
4 changed files with 25 additions and 28 deletions
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@ -36,6 +36,7 @@ git branch --no-merged main
- 8 avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 13 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
- 13 avril 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 272)
## Exposé des motifs