2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	8b440aa477	Mise au point au scrutin n° 6141 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Marine Hamelet : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-13 23:51:29 +02:00
Assemblée nationale	dc36cafa4e	Scrutin public n° 6141 — adopté, 46 pour, 2 contre, 7 abstentions ... Sur l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6141.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6141	2026-04-13 17:51:29 +02:00