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Assemblée nationale	09d2fa5ae9	Mise au point au scrutin n° 6142 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joëlle Mélin : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-13 23:55:33 +02:00
Assemblée nationale	587472a1ad	Scrutin public n° 6142 — adopté, 43 pour, 2 contre, 9 abstentions ... Sur l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6142.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6142	2026-04-13 17:55:33 +02:00