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Sabrina Sebaihi	c4dcbddf4f	Amendement AE19 — art. premier ... Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Les moyens humains et financiers mis en œuvre pour favoriser l'identification et la provenance des biens culturels susceptibles d'être restitués. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit l'information du Parlement sur les moyens mis en œuvre pour favoriser l'identification et la provenance des biens culturels susceptibles d'être restitués. Ces moyens devront être considérablement augmentés pour répondre aux demandes. Sort : Adopté | Déposé le 30/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047B2408P0D1N000019.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto	2026-03-30 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	ce5f338111	Dépôt : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ... Texte n° 2408, déposé le 29 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2408.html	2026-01-29 12:00:00 +02:00