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Assemblée nationale	409319b54a	Mise au point au scrutin n° 6157 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sébastien Peytavie : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-14 01:22:08 +02:00
Assemblée nationale	809dd519c6	Scrutin public n° 6157 — adopté, 50 pour, 27 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6157.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6157	2026-04-13 19:22:08 +02:00