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Assemblée nationale	0ef7696859	Mise au point au scrutin n° 6163 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Marie-Noëlle Battistel : souhaitait voter « contre » - Mickaël Bouloux : souhaitait voter « contre » - Dieynaba Diop : souhaitait voter « contre » - Céline Hervieu : souhaitait voter « contre » - Fatiha Keloua Hachi : souhaitait voter « contre » - Anna Pic : souhaitait voter « contre » - Pierre Pribetich : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-14 01:37:57 +02:00
Assemblée nationale	cee80d8245	Scrutin public n° 6163 — adopté, 43 pour, 40 contre, 7 abstentions ... Sur l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6163.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6163	2026-04-13 19:37:57 +02:00