Assemblée nationale
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ebfb14055e
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Scrutin public n° 6171 — adopté, 89 pour, 0 contre, 1 abstentions
Sur l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6171.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6171
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2026-04-13 15:42:51 +02:00 |
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