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8902e00d0b Adopté : amendement AC10 de Sabrina Sebaihi (EcoS)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-08 10:33:26 +02:00
c680dad47c Amendement AC10 — art. premier
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « 5° Les moyens humains et financiers mis en œuvre pour favoriser l'identification et la provenance des biens culturels susceptibles d'être restitués. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement prévoit l'information du Parlement sur les moyens mis en œuvre pour favoriser l'identification et la provenance des biens culturels susceptibles d'être restitués. Ces moyens devront être considérablement augmentés pour répondre aux demandes.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000010.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
2026-04-01 12:00:00 +02:00

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