Assemblée nationale 82cb83b984 Scrutin public n° 6137 — adopté, 46 pour, 1 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6137.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6137		2026-04-13 17:40:55 +02:00
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VTANR5L17V6137.tsv	Scrutin public n° 6137 — adopté, 46 pour, 1 contre, 4 abstentions	2026-04-13 17:40:55 +02:00