Sabrina Sebaihi ae2fd1eea1 Amendement AC6 (Rect) — art. premier ... Dispositif : Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 43. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la possibilité de désigner les autres membres que ceux mentionnés au 1° à 4° de l'article L. 430‑1‑2 parmi les membres du Haut conseil des musées de France. Sort : Tombé | Déposé le 01/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000006.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto		2026-04-01 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AC6 (Rect) — art. premier	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	2026-01-29 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	2026-01-29 12:00:00 +02:00