Assemblée nationale
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1a47e8ab3a
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Scrutin public n° 2104 — adopté, 184 pour, 0 contre
Sur l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2104.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2104
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2025-05-26 14:35:04 +02:00 |
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