Assemblée nationale
1ac24f75c0
Scrutin public n° 7903 — rejeté, 42 pour, 73 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7903.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7903
2026-06-30 16:11:43 +02:00
Assemblée nationale
52d316462e
Scrutin public n° 7902 — adopté, 186 pour, 0 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7902.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7902
2026-06-30 16:11:42 +02:00
Assemblée nationale
5b524b54a1
Scrutin public n° 7901 — adopté, 172 pour, 3 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7901.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7901
2026-06-30 23:04:42 +02:00
Assemblée nationale
62611b9f4e
Scrutin public n° 7900 — rejeté, 29 pour, 137 contre, 20 abstentions
...
Sur l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7900.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7900
2026-06-30 16:11:40 +02:00
Assemblée nationale
61f258cc10
Scrutin public n° 7899 — rejeté, 45 pour, 110 contre, 16 abstentions
...
Sur l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7899.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7899
2026-06-30 16:11:39 +02:00
Assemblée nationale
0a26ace4da
Scrutin public n° 7898 — rejeté, 34 pour, 117 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7898.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7898
2026-06-30 16:11:38 +02:00
Assemblée nationale
cbad7bb050
Scrutin public n° 7897 — rejeté, 28 pour, 115 contre, 15 abstentions
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Sur l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7897.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7897
2026-06-30 16:11:37 +02:00
Assemblée nationale
9482a53ecb
Scrutin public n° 7896 — rejeté, 50 pour, 112 contre, 7 abstentions
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Sur l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7896.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7896
2026-06-30 16:11:36 +02:00
