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Anne Bergantz	43110719fb	Amendement CL378 — art. 4 ... Dispositif : À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'un organe dans son intégralité » les mots : « de l'intégralité d'un organe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000378.xml Co-authored-by: Laure Miller <PA817203@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-06-06 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	2cf0cba8f4	Dépôt : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ... Texte n° 2681, déposé le 15 avril 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2681.html	2026-04-15 12:00:00 +02:00