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Assemblée nationale	1c29457ec8	Mise au point au scrutin n° 7980 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Pierre Henriet : souhaitait voter « pour » - Jean-Michel Jacques : souhaitait voter « pour » - Loïc Kervran : souhaitait voter « pour » - Corinne Vignon : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-07-07 22:13:00 +02:00
Assemblée nationale	8f818da758	Scrutin public n° 7980 — adopté, 357 pour, 177 contre, 1 abstentions ... Sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7980.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7980	2026-07-07 16:13:00 +02:00