Assemblée nationale
61f258cc10
Scrutin public n° 7899 — rejeté, 45 pour, 110 contre, 16 abstentions
...
Sur l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7899.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7899
2026-06-30 16:11:39 +02:00
Assemblée nationale
0a26ace4da
Scrutin public n° 7898 — rejeté, 34 pour, 117 contre, 6 abstentions
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Sur l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7898.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7898
2026-06-30 16:11:38 +02:00
Assemblée nationale
cbad7bb050
Scrutin public n° 7897 — rejeté, 28 pour, 115 contre, 15 abstentions
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Sur l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7897.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7897
2026-06-30 16:11:37 +02:00
Assemblée nationale
9482a53ecb
Scrutin public n° 7896 — rejeté, 50 pour, 112 contre, 7 abstentions
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Sur l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7896.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7896
2026-06-30 16:11:36 +02:00
