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Assemblée nationale	acee7975b5	Mise au point au scrutin n° 7914 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Marc de Fleurian : souhaitait voter « abstention » - Laurent Jacobelli : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-07-01 22:11:54 +02:00
Assemblée nationale	923ba78f0d	Scrutin public n° 7914 — rejeté, 18 pour, 58 contre, 39 abstentions ... Sur l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7914.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7914	2026-07-01 16:11:54 +02:00