Sur l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7946.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7946
