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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	cbad7bb050	Scrutin public n° 7897 — rejeté, 28 pour, 115 contre, 15 abstentions ... Sur l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7897.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7897	2026-06-30 16:11:37 +02:00
Assemblée nationale	9482a53ecb	Scrutin public n° 7896 — rejeté, 50 pour, 112 contre, 7 abstentions ... Sur l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7896.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7896	2026-06-30 16:11:36 +02:00