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Assemblée nationale	b14a07517a	Mise au point au scrutin n° 7972 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Anthony Boulogne : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-07-02 22:12:52 +02:00
Assemblée nationale	c8c2d7e5e7	Scrutin public n° 7972 — rejeté, 32 pour, 57 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7972.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7972	2026-07-02 16:12:52 +02:00