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Assemblée nationale
e4cb118c46 Scrutin public n° 454 — adopté, 60 pour, 28 contre
Sur l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V454.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/454
2024-11-20 14:07:34 +02:00