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Assemblée nationale
7c461caf9b Scrutin public n° 455 — adopté, 75 pour, 0 contre, 11 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V455.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/455
2024-11-20 14:07:35 +02:00