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Anne-Laure Blin	98745de1e2	Dépôt : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ... Texte n° 532, déposé le 4 novembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0532.html	2024-11-04 12:00:00 +02:00