Assemblée nationale 84d65148e1 Scrutin public n° 453 — adopté, 64 pour, 17 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V453.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/453		2024-11-20 14:07:33 +02:00
..
VTANR5L17V453.tsv	Scrutin public n° 453 — adopté, 64 pour, 17 contre, 5 abstentions	2024-11-20 14:07:33 +02:00