Assemblée nationale e4cb118c46 Scrutin public n° 454 — adopté, 60 pour, 28 contre ... Sur l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V454.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/454		2024-11-20 14:07:34 +02:00
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VTANR5L17V453.tsv	Mise au point au scrutin n° 453	2024-11-20 20:07:33 +02:00
VTANR5L17V454.tsv	Scrutin public n° 454 — adopté, 60 pour, 28 contre	2024-11-20 14:07:34 +02:00