|
|
b592703401
|
Dépôt : Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Texte n° 1605, déposé le 19 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1605.html
|
2025-06-19 12:00:00 +02:00 |
|
