Le Gouvernement b592703401 Dépôt : Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports ... Texte n° 1605, déposé le 19 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1605.html		2025-06-19 12:00:00 +02:00
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