Texte adopté n° 134 — réconciliation avec le texte officiel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 5 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0134.html
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5 changed files with 10 additions and 19 deletions
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- 6 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1034)
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- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
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- 5 juin 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
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- 5 juin 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 134)
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## Exposé des motifs
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