2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires économiques	e4bcf714d4	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 9 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1469.html	2025-05-28 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	22d874bbe8	Dépôt : Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer ... Texte n° 1034, déposé le 6 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1034.html	2025-03-06 12:00:00 +02:00