Assemblée nationale 44969ee87b Mise au point au scrutin n° 1195 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Tristan Lahais : souhaitait voter « pour » - Charles Fournier : souhaitait voter « pour » - Catherine Hervieu : souhaitait voter « pour » - Steevy Gustave : souhaitait voter « pour » - Soumya Bourouaha : souhaitait voter « pour » - Benoît Biteau : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.		2025-04-01 20:19:55 +02:00
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VTANR5L17V1039.tsv	Scrutin public n° 1039 — rejeté, 23 pour, 178 contre, 8 abstentions	2025-03-17 14:17:19 +02:00
VTANR5L17V1195.tsv	Mise au point au scrutin n° 1195	2025-04-01 20:19:55 +02:00