assemblee-nationale/proposition-de-loi-organique-fixant-le-statut-du-procureur-n-51078
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
9 commits 7 branches 4 tags 79 KiB
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Vincent Caure bbb0e55ca3 Amendement 1 — titre 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre, supprimer le mot : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre, supprimer le mot :
    « national ».

Exposé sommaire :

    Coordination avec la suppression de la mention national dans le texte de la proposition de loi ordinaire.

Sort : Adopté | Déposé le 13/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1044P0D1N000001.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
2025-03-13 12:00:00 +02:00
articles Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-03-07 12:00:00 +02:00
.mailmap Dépôt : Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants 2025-02-05 12:00:00 +02:00
README.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-03-07 12:00:00 +02:00

README.md

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

Explorer ce dépôt

# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
git shortlog -sn --no-merges main

# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
git shortlog -sn --all --no-merges

# Dépôts d'amendements par groupe politique
git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
git log --all --oneline -S"votre expression"

# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
git diff depot..texte-adopte -- articles/

# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
git branch --no-merged main

Procédure

  • 4 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 5 février 2025 — Dépôt du texte (n° 908)
  • 7 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
  • 17 mars 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)

Exposé des motifs