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Dépôt : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Texte n° 2804, déposé le 18 mai 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2804.html
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Le Gouvernement 2026-05-18 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 1er
La loi n° 99‑209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie est ainsi modifiée :
1° Le I de l'article 188 est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Être nés en Nouvelle‑Calédonie et être inscrits sur la liste électorale générale à la date de l'élection au congrès et aux assemblées de province. » ;
2° À la première phrase du deuxième alinéa du III de l'article 189, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « mentionnées au d du I du même article 188 ainsi que des personnes ».

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# Article 2
La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.