assemblee-nationale/proposition-de-loi-organique-portant-actualisation-du-corps-52104
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Texte adopté n° 288 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 2 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0288.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-05-20 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 1c052c6cd5
commit e785916683
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 18 mai 2026 — Dépôt du texte (n° 2804) - 18 mai 2026 — Dépôt du texte (n° 2804)
- 19 mai 2026 — Examen en commission (Commission des lois) - 19 mai 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
- 20 mai 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) - 20 mai 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 20 mai 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 288)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -1,7 +1,5 @@
# Article 1er # Article 1er
(Non modifié)
La loi n° 99‑209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle‑Calédonie est ainsi modifiée : La loi n° 99‑209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle‑Calédonie est ainsi modifiée :
1° Le I de l'article 188 est complété par un d ainsi rédigé : 1° Le I de l'article 188 est complété par un d ainsi rédigé :

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articles/article-02.md
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@ -1,6 +1,4 @@
# Article 2 # Article 2
(Non modifié)
La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.