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Assemblée nationale
01ef7a9a3e Scrutin public n° 6752 — adopté, 244 pour, 80 contre, 2 abstentions
Sur l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6752.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6752
2026-05-20 15:52:32 +02:00