Assemblée nationale 4f506592ab Scrutin public n° 6749 — rejeté, 79 pour, 233 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6749.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6749		2026-05-20 15:52:29 +02:00
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VTANR5L17V6748.tsv	Mise au point au scrutin n° 6748	2026-05-20 21:52:28 +02:00
VTANR5L17V6749.tsv	Scrutin public n° 6749 — rejeté, 79 pour, 233 contre, 3 abstentions	2026-05-20 15:52:29 +02:00