Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
c67ed19e3f
Sur l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6751.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6751 |
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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
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# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
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Procédure
- 18 mai 2026 — Dépôt du texte (n° 2804)
- 19 mai 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
- 20 mai 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)