proposition-de-loi-organiqu.../scrutins
Assemblée nationale d378447cd3 Mise au point au scrutin n° 6748
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ségolène Amiot : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-20 21:52:28 +02:00
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VTANR5L17V6748.tsv Mise au point au scrutin n° 6748 2026-05-20 21:52:28 +02:00