2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	5d54883db3	Mise au point au scrutin n° 448 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2024-11-20 20:07:28 +02:00
Assemblée nationale	61540c10f8	Scrutin public n° 448 — rejeté, 7 pour, 129 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V448.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/448	2024-11-20 14:07:28 +02:00