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Assemblée nationale	b12cd94ebe	Mise au point au scrutin n° 450 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2024-11-20 20:07:30 +02:00
Assemblée nationale	d0a540b5ad	Scrutin public n° 450 — rejeté, 8 pour, 150 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V450.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/450	2024-11-20 14:07:30 +02:00