Assemblée nationale
|
b7e49f9959
|
Scrutin public n° 446 — rejeté, 7 pour, 107 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V446.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/446
|
2024-11-20 14:07:26 +02:00 |
|