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Assemblée nationale
61540c10f8 Scrutin public n° 448 — rejeté, 7 pour, 129 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V448.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/448
2024-11-20 14:07:28 +02:00