Assemblée nationale
d0a540b5ad
Scrutin public n° 450 — rejeté, 8 pour, 150 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V450.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/450
2024-11-20 14:07:30 +02:00
Assemblée nationale
79edd7af6d
Mise au point au scrutin n° 449
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2024-11-20 20:07:29 +02:00
Assemblée nationale
e4d0411682
Scrutin public n° 449 — rejeté, 8 pour, 131 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V449.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/449
2024-11-20 14:07:29 +02:00
Assemblée nationale
5d54883db3
Mise au point au scrutin n° 448
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2024-11-20 20:07:28 +02:00
Assemblée nationale
61540c10f8
Scrutin public n° 448 — rejeté, 7 pour, 129 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V448.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/448
2024-11-20 14:07:28 +02:00
Assemblée nationale
f7f078bdcb
Mise au point au scrutin n° 447
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2024-11-20 20:07:27 +02:00
Assemblée nationale
e2b0a7ab24
Scrutin public n° 447 — rejeté, 6 pour, 130 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V447.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/447
2024-11-20 14:07:27 +02:00
Assemblée nationale
b7e49f9959
Scrutin public n° 446 — rejeté, 7 pour, 107 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V446.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/446
2024-11-20 14:07:26 +02:00
