Assemblée nationale
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d0a540b5ad
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Scrutin public n° 450 — rejeté, 8 pour, 150 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V450.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/450
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2024-11-20 14:07:30 +02:00 |
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