Assemblée nationale
f7f078bdcb
Mise au point au scrutin n° 447
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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2024-11-20 20:07:27 +02:00
Assemblée nationale
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Scrutin public n° 447 — rejeté, 6 pour, 130 contre, 2 abstentions
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Sur l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V447.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/447
2024-11-20 14:07:27 +02:00
Assemblée nationale
b7e49f9959
Scrutin public n° 446 — rejeté, 7 pour, 107 contre, 2 abstentions
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Sur l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V446.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/446
2024-11-20 14:07:26 +02:00
