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Assemblée nationale	75b667dbc9	Texte adopté n° 192 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0192.html	2025-12-10 12:00:00 +02:00
Commission des lois	c1411d0b2c	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 2 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2119.html	2025-11-19 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	3528b77224	Dépôt : Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ... Texte n° 1432, déposé le 15 mai 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1432.html	2025-05-15 12:00:00 +02:00