Assemblée nationale 1e5e995e0c Scrutin public n° 4700 — rejeté, 29 pour, 68 contre ... Sur l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4700.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4700		2025-12-10 15:18:20 +02:00
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VTANR5L17V4699.tsv	Mise au point au scrutin n° 4699	2025-12-10 21:18:19 +02:00
VTANR5L17V4700.tsv	Scrutin public n° 4700 — rejeté, 29 pour, 68 contre	2025-12-10 15:18:20 +02:00