proposition-de-loi-organiqu.../scrutins
Assemblée nationale d17bbc0977 Mise au point au scrutin n° 4699
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « contre »
- Vincent Thiébaut : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-10 21:18:19 +02:00
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VTANR5L17V4699.tsv Mise au point au scrutin n° 4699 2025-12-10 21:18:19 +02:00