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Assemblée nationale
3c31c9de2e Scrutin public n° 1290 — rejeté, 59 pour, 149 contre, 42 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1290.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1290
2025-04-07 14:21:30 +02:00