Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1298.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1298
